CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — WAGARANK

(Version agence-produit / abonnement / hors WordPress)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles WagaRank fournit à ses clients professionnels des solutions de création, d’exploitation et d’optimisation de sites internet, sous forme d’abonnement, incluant ou non des frais de mise en place, ainsi que des prestations complémentaires.

WagaRank ne vend pas un site “clé en main” au sens de cession de propriété immédiate, mais un droit d’utilisation d’une solution web exploitée et maintenue par ses soins.

Article 2 — Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée auprès de WagaRank, sauf conditions particulières écrites et acceptées par les deux parties.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

Article 3 — Nature de la prestation

Les prestations proposées par WagaRank reposent sur :

• une architecture technique propriétaire ou standardisée,
• une structure de site optimisée pour le référencement local,
• une gestion centralisée par WagaRank.

Le client ne dispose d’aucun accès administratif au site, sauf mention écrite contraire.

Article 4 — Abonnements

4.1 Contenu de l’abonnement

L’abonnement inclut, selon la formule choisie :

• l’hébergement et l’exploitation du site,
• la maintenance technique,
• les mises à jour nécessaires,
• la sécurité et les sauvegardes,
• un volume défini d’actions mensuelles (modifications, SEO, améliorations).

Les actions mensuelles sont cadrées et ne constituent pas un engagement de résultat, mais une obligation de moyens.

4.2 Engagement

Sauf mention contraire :

• les abonnements sont souscrits avec un engagement initial de 3 mois,
• puis reconduits tacitement sans engagement,
• avec un préavis de résiliation de 30 jours.

Certains abonnements ou offres promotionnelles peuvent nécessiter un engagement de 6 mois, notamment lorsque les frais de mise en place sont offerts ou réduits.

Article 5 — Frais de mise en place (Setup)

Les frais de mise en place correspondent :

• à la création initiale du site,
• à la configuration de la structure,
• à l’intégration des contenus fournis,
• à la mise en ligne.

Ces frais sont distincts de l’abonnement et non remboursables une fois la production commencée.

Article 6 — Personnalisation et périmètre

Les prestations sont réalisées selon un cadre standardisé.

Sont exclus, sauf mention écrite :

• les développements spécifiques non prévus,
• les demandes de design entièrement libre,
• les modifications illimitées.

Toute demande hors périmètre est facturée via des packs d’évolution (voir grille tarifaire).

Article 7 — Allers-retours et validations

Chaque prestation inclut un nombre défini d’allers-retours (selon l’offre choisie).

Au-delà :

• toute modification est facturée via un pack d’évolution,
• aucune obligation de prise en charge gratuite n’est applicable.

L’absence de retour du client sous 7 jours vaut validation tacite.

Article 8 — Propriété intellectuelle

8.1 Principe

Sauf mention contraire :

• WagaRank demeure propriétaire de l’architecture, du code, de la structure, des templates, des systèmes et des méthodes utilisés.
• Le client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation pendant la durée de l’abonnement.

8.2 Rachat du site

En cas de résiliation, le client peut demander une cession complète du site, soumise à un rachat, selon l’ancienneté :

• Moins de 6 mois : 900 €
• Entre 6 et 12 mois : 600 €
• Au-delà de 12 mois : 300 €

Les modules spécifiques, développements particuliers ou intégrations avancées peuvent faire l’objet d’un surcoût.

Article 9 — Résiliation

La résiliation :

• met fin au droit d’utilisation du site,
• entraîne la désactivation ou suppression du site après la période de préavis,
• n’ouvre droit à aucun remboursement.

Les contenus fournis directement par le client peuvent être restitués sur demande écrite.

Article 10 — Tarifs et évolution

Les tarifs sont exprimés en euros HT.

WagaRank se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs.
Les clients existants bénéficient d’un tarif préférentiel, avec une augmentation plafonnée et notifiée à l’avance.

Article 11 — Responsabilité

WagaRank ne saurait être tenu responsable :

• des pertes de chiffre d’affaires,
• des conséquences d’un mauvais usage,
• des décisions commerciales du client.

La responsabilité de WagaRank est limitée au montant des sommes perçues sur les 3 derniers mois.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du siège social de WagaRank.

GRILLE TARIFAIRE — WAGARANK (OFFICIELLE)

(Affichable sur le site + opposable contractuellement)

🔹 ABONNEMENTS

ESSENTIEL — 97,90 € / mois

• site standardisé
• hébergement + maintenance + sécurité
• petites modifications cadrées
• base SEO local

⛔ pas de personnalisation avancée
⛔ pas de design libre

PRO — 149 € / mois

• tout Essentiel
• 1 action SEO locale / mois
• support prioritaire

PREMIUM — 259 € / mois

• tout Pro
• 2 actions / mois
• amélioration continue (SEO / contenu / conversion)

🔹 FRAIS DE MISE EN PLACE (SETUP)

START

OU

• 0 € → engagement 6 mois
• 299 € → engagement 3 mois

(5 pages, template standard, 1 aller-retour)

PRO BUILD — 690 €

• jusqu’à 8 pages
• semi-personnalisation
• 2 allers-retours

SIGNATURE — 1 490 €

• jusqu’à 12 pages
• personnalisation avancée cadrée
• 1 module simple inclus
• 2 allers-retours

⚠️ Signature = abonnement Premium obligatoire

🔹 PACKS D’ÉVOLUTION (HORS FORFAIT)

• Pack 5h : 390 €
• Pack 10h : 720 €
• Pack 20h : 1 290 €

Utilisables pour :

• pages supplémentaires
• intégrations spécifiques
• automatisations
• refontes partielles
• mini-outils

🔹 RACHAT DU SITE (OPTIONNEL)

• < 6 mois : 900 €
• 6–12 mois : 600 €
• > 12 mois : 300 €

🔹 ÉVOLUTION TARIFAIRE (ANTICIPATION 2027)

• Essentiel : +6 à +10 €/an
• Pro : +10 à +15 €/an
• Premium : +15 à +25 €/an