CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : WAGARANK

(Version 2026-06 — formules mensuelles WaaS + offre association loi 1901 + packs sans engagement)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Thomas Lamien, exerçant sous le nom commercial WagaRank (micro-entrepreneur, Biard, Nouvelle-Aquitaine), fournit à ses clients des prestations de création, d'hébergement, de maintenance et d'optimisation de sites internet, sous deux formes :

1. Formules mensuelles (WaaS – Website as a Service) : Présence Pro 99 €/mois, Local Ranking 149 €/mois, Local Ranking + 249 €/mois, ainsi qu'une offre spéciale association loi 1901 dès 49 €/mois ;
2. Packs sans engagement : Pack One-Page 1 290 € ou Pack Multi-Pages 2 490 €, paiement unique.

Article 2 : Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée auprès de WagaRank, sauf conditions particulières écrites acceptées par les deux parties.

Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

Article 3 : Nature du service (formules mensuelles)

Les formules mensuelles relèvent d'un modèle WaaS (Website as a Service).

Les mensualités couvrent l'usage du service actif : hébergement, maintenance technique, sécurité, mises à jour, support direct et, selon la formule, SEO local actif. La création initiale du site est offerte à l'entrée du service en tant que bonus de démarrage ; elle ne s'amortit pas sur les mensualités et ne donne pas lieu à un droit de propriété en cas de résiliation.

Le client bénéficie d'un droit d'usage du site pendant toute la durée active du contrat. En cas de résiliation, ce droit prend fin à l'issue de la période applicable.

Article 4 : Formules mensuelles

4.1 Contenu selon la formule

Présence Pro — 99 €/mois

• One Page professionnel de 5 sections (présentation, services, détails, avis, contact) ;
• Mentions légales et politique de confidentialité ;
• Nom de domaine offert la première année ;
• Hébergement, sécurité, maintenance et mises à jour ;
• Modifications simples de contenu (textes, horaires, coordonnées) ;
• Base SEO locale sur 1 ville et 1 activité principale ;
• Formulaire de contact + appel + option prise de rendez-vous.

Local Ranking — 149 €/mois

• Tout Présence Pro, plus :
• Site de 3 à 5 pages (page principale + 2 à 4 pages satellites SEO) ;
• 1 article SEO rédigé chaque trimestre ;
• Suivi de positions Google envoyé chaque trimestre ;
• Modifications de contenu illimitées (raisonnables).

Local Ranking + — 249 €/mois

• Tout Local Ranking, plus :
• Site multi-pages de 5 à 10 pages optimisées ;
• 1 article SEO rédigé chaque mois ;
• Reporting mensuel détaillé ;
• Support prioritaire sur les demandes de modifications.

Les actions réalisées chaque mois relèvent d'une obligation de moyens, et non d'un engagement de résultat.

4.2 Engagement et reconduction

Sauf mention contraire dans une proposition commerciale signée :

• l'abonnement est souscrit avec un engagement initial de 6 mois ;
• il se reconduit ensuite tacitement chaque mois ;
• un préavis écrit de 30 jours est nécessaire pour résilier à l'issue de la période d'engagement ou de toute période mensuelle ultérieure ;
• en cas de résiliation anticipée avant la fin des 6 premiers mois, le client est redevable du solde des mois restants jusqu'à la fin de la période d'engagement initiale.

4.3 Modalités de paiement

Les formules mensuelles ne donnent lieu à aucun acompte. La première mensualité est due dès la validation, par le client, de la mise en production du site, et au plus tard le mois de sa mise en ligne.

Les mensualités suivantes sont facturées en début de mois. Le paiement est exigible à réception de la facture. Tout retard de paiement de plus de 15 jours peut entraîner la suspension du service.

4.4 Offre spéciale association loi 1901

Les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 peuvent bénéficier d'une offre spéciale reprenant l'intégralité du contenu de la formule Présence Pro (art. 4.1), proposée à partir de 49 €/mois.

Ce montant constitue un tarif plancher : il peut varier selon les besoins réels de la structure associative (volume de contenu, accompagnement, options spécifiques) et reste fixé à la libre appréciation du prestataire. L'engagement initial, la reconduction tacite et les modalités de paiement sont identiques à ceux des formules mensuelles (art. 4.2 et 4.3).

Le bénéfice de cette offre est réservé aux associations loi 1901 et subordonné à la fourniture d'un justificatif d'éligibilité (numéro RNA ou récépissé de déclaration en préfecture). Elle ne se cumule avec aucune autre remise ou offre promotionnelle.

Article 5 : Packs sans engagement

5.1 Contenu selon le pack

Pack One-Page — 1 290 €

• One Page professionnel de 5 sections ;
• Mentions légales et politique de confidentialité ;
• SEO local de base sur 1 ville et 1 activité principale ;
• Formulaire de contact + appel + option prise de rendez-vous ;
• Nom de domaine offert la première année ;
• Sécurité incluse 3 mois (hébergement non fourni, à la charge du client) ;
• 3 mois de support technique pour ajustements et questions ;
• Propriété totale du site transmise à la livraison.

Pack Multi-Pages — 2 490 €

• Site multi-pages de 3 à 5 pages (page principale + 2 à 4 pages satellites SEO) ;
• Mentions légales et politique de confidentialité ;
• SEO local renforcé sur 1 ville et 1 activité principale ;
• Formulaire de contact + appel + option prise de rendez-vous ;
• Nom de domaine offert la première année ;
• Sécurité incluse 3 mois (hébergement non fourni, à la charge du client) ;
• 3 mois de support technique pour ajustements et questions ;
• Propriété totale du site transmise à la livraison.

5.2 Modalités de paiement

Les packs donnent lieu au versement d'un acompte de 30 % à la commande, le solde étant exigible à la livraison du site. L'échéancier précis est rappelé dans la proposition commerciale.

5.3 Hébergement et services après les 3 mois inclus

L'hébergement n'est pas fourni avec les packs : il reste à la charge du client dès la mise en ligne (hébergeur de son choix). La sécurité et le support technique sont inclus pendant les 3 premiers mois suivant la livraison ; au-delà, ils ne sont plus inclus. Le client peut alors souscrire une maintenance technique optionnelle à 49 €/mois (hébergement non inclus). Le nom de domaine est offert la première année, son renouvellement ultérieur restant à la charge du client.

Article 6 : Périmètre et personnalisation

Les prestations sont réalisées selon un cadre standardisé défini par la formule ou le pack choisi.

Sont exclus, sauf mention écrite et devis complémentaire accepté :

• pages supplémentaires hors cadre de la formule ou du pack ;
• développements spécifiques non prévus ;
• boutiques en ligne, CRM, automatisations spécifiques ;
• blogs multi-auteurs ou systèmes de contenu dynamique avancé ;
• SEO multi-zone (département, région, national) ;
• intégrations tierces non prévues ;
• refontes complexes d'un site existant à plusieurs dizaines de pages.

Toute demande hors périmètre peut faire l'objet d'un devis complémentaire.

Article 7 : Allers-retours et validations

Chaque prestation inclut un nombre raisonnable d'allers-retours dans le cadre de l'offre choisie. Au-delà, toute modification peut faire l'objet d'un devis complémentaire.

L'absence de retour du client sous 7 jours peut valoir validation tacite d'une proposition ou d'un ajustement mineur.

Article 8 : Propriété intellectuelle et option de cession (formules mensuelles)

8.1 Pendant l'abonnement

Sauf mention contraire :

• WagaRank demeure propriétaire de l'architecture, du code, de la structure, des templates, des systèmes et des méthodes utilisés ;
• le client bénéficie d'un droit d'usage pendant la durée active du contrat.

8.2 Option de cession en sortie d'abonnement

En cas de résiliation ou sur demande écrite du client souhaitant conserver son site après résiliation, une cession complète du site peut être proposée selon l'ancienneté du contrat :

(Avant 6 mois, voir Article 9 : l'engagement initial de 6 mois reste dû.)

La cession peut exclure les licences tierces, services externes ou modules soumis à des abonnements non cessibles en l'état. Les développements spécifiques ou intégrations avancées peuvent faire l'objet d'un surcoût précisé par devis.

Article 9 : Résiliation des formules mensuelles

La résiliation :

• met fin au droit d'usage du site à l'issue de la période applicable ;
• entraîne la désactivation ou suppression du site, sauf si le client a exercé l'option de cession (art. 8.2) ou récupéré ses contenus ;
• n'ouvre droit à aucun remboursement des mensualités déjà réglées.

En cas de résiliation anticipée avant la fin de la période d'engagement de 6 mois, le solde des mois restants reste dû.

Les contenus fournis directement par le client peuvent être restitués sur demande écrite, dans un format raisonnablement exploitable.

Article 10 : Propriété des packs sans engagement

Pour les Packs One-Page et Multi-Pages, la propriété du site est transmise intégralement au client à la livraison, y compris les fichiers sources, la structure et les contenus créés. WagaRank ne conserve aucun droit d'usage sur le site livré.

Article 11 : Prestations complémentaires et sur mesure

WagaRank peut proposer des prestations complémentaires ou sur mesure, facturées sur devis accepté. Leur périmètre, livrables et conditions de paiement sont définis dans le devis.

L'ajout d'un paiement en ligne peut notamment être mis en place, aussi bien sur un nouveau site que sur un site déjà créé. Cette prestation fait l'objet d'un devis préalable.

Article 12 : Tarifs et évolution

Les tarifs sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI, sauf mention contraire dans un devis spécifique.

WagaRank se réserve le droit de faire évoluer les tarifs affichés sur le site et proposés pour les nouvelles commandes.

Révision annuelle des formules mensuelles. Les formules mensuelles en cours (Présence Pro, Local Ranking, Local Ranking +, ainsi que l'offre spéciale association loi 1901) font l'objet d'une revalorisation automatique de 1 % par an, appliquée à la date anniversaire de la souscription. Cette revalorisation est réputée acceptée dès la signature de la commande et ne nécessite pas de nouvel accord exprès. Elle ne s'applique pas aux tarifs affichés sur le site, lesquels concernent les nouvelles souscriptions et peuvent évoluer indépendamment.

Hors cette revalorisation annuelle, les clients déjà engagés conservent le cadre prévu dans leur commande, sauf révision explicitement acceptée.

Article 13 : Moyens de paiement

Le virement bancaire est le moyen de paiement privilégié, aussi bien pour les formules mensuelles que pour les packs.

Le client peut demander à régler par un autre moyen — espèces, PayPal ou chèque — sous réserve d'en informer le prestataire au préalable, par téléphone ou par e-mail, afin d'en convenir ensemble.

Le règlement par prélèvement automatique peut également être mis en place ; des frais supplémentaires sont alors susceptibles de s'appliquer et sont, le cas échéant, précisés avant sa mise en place.

Article 14 : Responsabilité

WagaRank ne saurait être tenu responsable :

• des pertes de chiffre d'affaires ;
• des conséquences d'un mauvais usage par le client ;
• des décisions commerciales prises par le client ;
• d'une baisse de résultats liée à des facteurs externes (marché, concurrence, algorithmes, plateformes tierces, hébergeur imposé par le client).

La responsabilité de WagaRank est limitée au montant des sommes perçues sur les 3 derniers mois.

Article 15 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du siège social de WagaRank.

GRILLE TARIFAIRE : WAGARANK

(Version 2026-06 — opposable contractuellement)

FORMULES MENSUELLES (WaaS)

Offre association loi 1901 : réservée aux associations loi 1901 sur justificatif (numéro RNA / récépissé de déclaration en préfecture). Reprend le contenu de Présence Pro. Tarif plancher à partir de 49 €/mois, ajustable selon les besoins de la structure, à la libre appréciation du prestataire (art. 4.4).

Reconduction tacite mensuelle après la période initiale. Préavis de résiliation : 30 jours.

Résiliation anticipée : solde des mois restants jusqu'à la fin de la période de 6 mois.

Les formules mensuelles en cours sont revalorisées de +1 %/an à la date anniversaire de la souscription ; cette revalorisation est sans effet sur les tarifs affichés ci-dessus (art. 12).

PACKS SANS ENGAGEMENT

Sécurité et support technique inclus 3 mois (hébergement non fourni, à la charge du client). Maintenance optionnelle au-delà : 49 €/mois (hébergement non inclus).

OPTION DE CESSION DU SITE (formules mensuelles uniquement)

MAINTENANCE OPTIONNELLE (après les 3 mois inclus dans les packs)

• 49 €/mois : sécurité, mises à jour techniques, support de base (hébergement non inclus).

PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES

Sur devis uniquement. Peuvent inclure : pages supplémentaires, blog, boutique, intégrations, automatisations, refontes partielles.

TVA non applicable, article 293 B du CGI. Tous les prix s'entendent en euros TTC.